Quelle est la nature de la jurisprudence?

La jurisprudence est par nature instable, et rétroactive : les divergences de jurisprudence entre différentes juridictions du fond, ou entre les juges du fond et la Cour de cassation, sont assez fréquentes.

Quelle est la valeur de la jurisprudence?

La loi étant générale et obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret. À titre d'exemple, l'article 1382 ancien du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui qui par la faute duquel est arrivé à le réparer ».
Quelle est la différence entre la jurisprudence et la doctrine?
La jurisprudence regroupe l'ensemble des décisions de justice alors que la doctrine correspond aux commentaires des lois et décisions par les personnes les mieux placées pour le faire c'est à dire les professeurs de Droit et les professionnels de Droit.
Quels sont les types de jurisprudence?
Dans cette étude, l'auteur distingue trois types idéaux de la jurispru- dence constitutionnelle : la jurisprudence formelle, instrumentale et axiologique.

Quelles sont les caractéristiques de la jurisprudence?

La jurisprudence a moins d'importance que la loi au sein des tribunaux civil, pénal et commercial bien que, dans la pratique, les juges ont tendance à suivre les décisions judiciaires antérieures. La Cour constitutionnelle et le tribunal administratif peuvent annuler des lois et règlements.

Quels sont les différents rôles de la jurisprudence?

Le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là où il ne l'est pas, de l'adapter aux circonstances de fait, ou même de remplacer des règles de droit inexistantes. En effet, un des tout premiers articles du code civil, datant de 1803, incrimine le déni de justice.
Comment définir la doctrine?
Définition de Doctrine Le mot "doctrine" désigne d'une manière globale, les travaux contenant les opinions exprimées par des juristes, comme étant le résultat d'une réflexion portant sur une règle ou sur une situation ou sur une institution.
Comment définir la jurisprudence?
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours.
La jurisprudence doit provenir d'une Cour supérieure (la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et le Conseil d'État pour l'ordre administratif). En effet, la décision émanant du TGI sera beaucoup moins importante que celle émanant de la Cour de cassation.
Quel est le rôle de la jurisprudence comme source de droit?
La jurisprudence est une source indirecte du droit, comme la coutume et la doctrine. La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi. Pour appliquer la loi, les juges interprètent les textes qui s'appliquent aux justiciables.
Quel sont les types de doctrine?
Les doctrines peuvent être considérées quelquefois comme fallacieuses, sophistiques, et ou dogmatiques, de par leur origine religieuse ou mythologique. Elle a une dimension idéologique et elle peut être d'ordre politique, juridique, économique, religieuse, philosophique, scientifique, sociale, militaire, etc.

Quel est le rôle de la doctrine?

La fonction de la doctrine est de présenter une construction juridique en la définissant, en expliquant les conditions de sa mise en oeuvre et ses effets sur la société. Les théoriciens du droit doivent faire de cette construction juridique, un examen méticuleux, comparatif et critique.

Qui est à l'origine de la jurisprudence?

Portalis, aient été les premiers à voir quelles fonctions aurait la jurisprudence des tribunaux dans le cadre d'un droit codifié. « On ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que de lois, écrit Portalis.
Qui dirige la jurisprudence?
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, assure l'unité de cet ordre et de sa jurisprudence.